Conditions générales

Conditions générales

Le fait de passer commande, déposer ou nous envoyer un appareil, implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci prévalent sur les conditions figurant sur les documents de l’acheteur et, à défaut d’acceptation expresse, toute condition contraire posée est inopposable à notre société.
 

Définitions

ABC Pom est une entreprise proposant des prestations de conseil, de vente de matériel, de maintenance, d’assistance et de formation informatique auprès des particuliers, des professions libérales et des entreprises. ABC Pom est sise 25bis Faubourg Madeleine, 45000 Orléans. Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale ayant recours aux prestations d’ABC Pom.
 

 Application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont à la disposition du client sur le site internet d’ABC Pom et peuvent être remises au client à sa demande en début d’intervention ; elles prévalent sur toute autre stipulation écrite ou non, faite par le client. Le fait de solliciter les services d’ABC Pom implique l’adhésion complète et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document. ABC Pom se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
 

Interventions

Les dates et délais d’intervention ou de livraison sont fixées de façon aussi précises que possible sans valeur ni obligation contractuelle. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier une annulation de la part du client ou donner lieu à des pénalités ou dommages intérêts à l’encontre d’ABC Pom. Le client s’engage à communiquer à ABC Pom toute information nécessaire au bon achèvement de sa prestation. Il est convenu qu’ABC Pom ne peut être tenu pour responsable de l’exécution partielle ou de la mauvaise exécution d’une mission confiée à un partenaire tiers. Le client devra faire valoir ses droits auprès de celui-ci.
 

Stockage pour le compte du client

Tout produit ou matériel appartenant au client est stocké dans les locaux d’ABC Pom à titre gratuit et reste sous l’entière responsabilité du client. La responsabilité d’ABC Pom ne saurait être engagée en cas de perte, vol ou destruction accidentelle. Le matériel entreposé par le client doit être conforme aux règlements de sécurité en vigueur. En cas de dommages causés par ces matières suite au non-respect de ces règlements, la responsabilité du client se trouvera engagée pour tout préjudice direct ou indirect causé par ceux-ci. Le client déclare expressément avoir reçu du Fournisseur toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de l’objet de sa commande et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait. Caractère définitif : L’ensemble de ces clauses et conditions est réputé connu et expressément accepté par le client au démarrage de l’intervention et même si celui-ci n’a pas formellement apposé sa signature sur les présentes.
 

Limitation de responsabilité

Le client reconnaît utiliser les Informations qui lui sont proposées à ses seuls risques et périls. Le client déclare et garantit auprès d’ABC Pom qu’il détient tous les droits nécessaires et ce tant sur son équipement, que les données ou logiciels ou autres installés ou à installer sur son équipement et/ou pour lesquels il souhaite l’intervention d’ABC Pom, le tout de manière à ce que le Fournisseur ne soit ni recherché ni inquiété de quelque façon que ce soit. Le client reconnaît également que l’objet de l’intervention d’ABC Pom ne peut avoir, directement ou indirectement, pour conséquence de porter atteinte aux droits de tiers en ce compris, sans que cette liste soit limitative, les éditeurs de logiciels ou de musique ou de vidéogrammes. ABC Pom n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité d’ABC Pom ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Il est rappelé que la bonne fin d’un nouvel équipement, ou d’une prestation de services, ne dépend pas seulement de la qualité des matériels, logiciels, et services prestés, mais aussi de facteurs échappant au contrôle d’ABC Pom tels que l’installation d’origine, des méthodes de travail et la qualification de l’utilisateur. Le client reste responsable des données présentes sur son installation informatique, la responsabilité d’ABC Pom ne peut donc être engagée de ce chef.. Le client est tenu de sauvegarder ses données avant toute intervention. ABC Pom ne pourra être tenu responsable de toute détérioration de matériel ou perte d’information due à son intervention. ABC Pom décline toute responsabilité si une pièce venait à se dégrader lors de l’intervention suite à un vice caché, ainsi qu’a une perte de données suite à une défectuosité du support.
 

Données à caractère personnel

Le site www.abcpom.fr est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1765629. Les informations concernant Le client contenues dans les présentes Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet d’un traitement automatisé par ABC Pom. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le client autorise expressément ABC Pom à utiliser son nom et les prestations réalisées parmi ses références commerciales. ABC Pom s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant les informations fournies par le client et désignées comme telles.
 

Archivage et preuve

ABC Pom archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’ABC Pom seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
 

Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi Française. Toutes les contestations qui pourraient s’élever entre les parties à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la compétence exclusive du tribunal d’Orléans, à l’exception des litiges concernant des personnes non-commerçantes et pour lesquelles les règles légales d’attribution de compétence s’appliquent. Dispositions diverses.
 

Dispositions diverses

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions du contrat serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions. Les relations contractuelles entre ABC Pom et le client sont régies par les seules dispositions des présentes Conditions Générales de Vente. Le client ne pourra céder tout ou partie des droits et obligations résultant des ses engagements qu’après accord préalable écrit d’ABC Pom et sous réserve que soient strictement respectées les conditions stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente.
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Informations

Mentions légales
C.G.V.

25 bis rue du Fbg Madeleine
45000 ORLÉANS
Tél. 02 38 61 40 61

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